Troisième lecture – projet de loi C-26 – arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 89 [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-310 – traite des personnes
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 79 [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-19 – La Loi sur les armes à feu
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 59 [...]
Adoption de la motion tendant à l’attribution d’une période de temps – projet de loi C-10 – Projet de loi sur la sécurité des rues et des communautés
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 56 [...]
Les droits de la personne en Iran
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Troisième lecture – projet de loi C-20 – La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 44 [...]
Troisième lecture – projet de loi S-2 – Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 36 [...]
Motion visant à instituer la Journée des droits de la personne le 10 décembre de chaque année
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Motion exhortant le gouvernement à présenter des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-2 – Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 23 [...]