La situation actuelle de l’autonomie gouvernementale des Premières nations
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-304 – protection des libertés
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 110 [...]
La sclérose en plaques et l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Adoption de la motion tendant à l’attribution d’une période de temps pour le débat – projet de loi C-31 – Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 97 [...]
Troisième lecture – projet de loi C-310 – traite des personnes
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 96 [...]
Troisième lecture – projet de loi C-31 – Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 96 [...]