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Blog2018-10-06T16:59:48-04:00

Les missions de l’après‑Guerre froide : un ajustement aux conflits modernes

Lorsqu’on parle des opérations de paix de deuxième génération, on fait généralement référence aux opérations menées après le début des années 1990.  À cette époque, les conflits et les guerres ont pris un véritable tournant et, brusquement, ce sont les civils plutôt que les militaires qui ont été mis en péril. [...]

By |décembre 12th, 2017|Categories: Blog|0 Comments

La Charte canadienne des droits et libertés : Les Garanties juridiques, Partie 2 – liberté et sécurité

De tous les articles de la Charte, peu ont fait l’objet d’autant de décisions de principe que l’article 7, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Dans mon dernier article, j’en ai fait la démonstration en soulignant à quel point le [...]

By |décembre 8th, 2017|Categories: Blog|0 Comments

La Charte canadienne des droits et libertés : Les Garanties juridiques, Partie 1 – Le droit à la vie

À partir de cette semaine, cette série d’articles portera sur un droit différent garanti par la Charte canadienne des droits et libertés : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, qui est énoncé à l’article 7, que voici : « Chacun a droit à la vie, [...]

By |octobre 10th, 2017|Categories: Blog|0 Comments

La Charte canadienne des droits et libertés – Liberté de circulation et d’établissement, Partie 4 : un alinéa mal interprété

Au cours des dernières semaines, j’ai expliqué en quoi la liberté de circulation et d’établissement prévue à l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés est, en réalité, très limitée en raison des restrictions imposées à l’article 1 et inhérentes à l’article 6. Dans le présent article, j’examinerai en détail [...]

By |septembre 15th, 2017|Categories: Blog|0 Comments

La Charte canadienne des droits et libertés : Liberté de circulation et d’établissement, Partie 3 – La question de l’extradition

Dans l’article de la semaine dernière, j’ai discuté de la manière dont l’article 6, la disposition de la liberté de circulation et d’établissement, fixe ses propres limites. Cependant, ces dernières sont loin d’être les seules applicables à la liberté de circulation et d’établissement. Mes lecteurs assidus se souviennent peut-être que l’article 1, [...]

By |septembre 8th, 2017|Categories: Blog|0 Comments