Rejet du sixième rapport du Comité des finances nationales – projet de loi C-9 – Projet de loi sur l’emploi et la croissance économique
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 49 [...]
Troisième lecture – projet de loi C-11 – La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 44 [...]
Troisième lecture – projet de loi S-4 – Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 41 [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-11 – La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 40 [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-4 – Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 25 [...]
Adoption du quatrième rapport du Comité des droits de la personne – projet de loi S-223 – La Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Débats du Sénat (hansard) 2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 83 [...]
Troisième lecture – projet de loi C-6 – Projet de loi canadien sur la sécurité des produits de consommation
Débats du Sénat (hansard) 2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 83 [...]
Motion tendant à appuyer les aspirations démocratiques du peuple iranien
Débats du Sénat (hansard) 2e Session, 40e Législature, Volume 146, [...]
MOTION TENDANT À RECONNAÎTRE LE 25 AVRIL COMME LA JOURNÉE MONDIALE DU PALUDISME
Débats du Sénat (hansard) 2e Session, 40e Législature, Volume 146, [...]
L’honorable Marilyn Trenholme Counsell
Débats du Sénat (hansard) 2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 18 [...]